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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateur·rices du site B regard l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://www.bregard.fr, est édité par :

BOIREAU Noémie
Entreprise individuelle
Adresse : 4 impasse René Boucheporn, 81000 Albi
Nationalité : Française
Date de naissance : 08 janvier 1988

Immatriculation : 52495539000041
Entreprise individuelle immatriculée au Registre des Métiers
(SIRET communiqué dans les documents commerciaux et légaux)

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Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
Téléphone : +1 415 358 0857
Site : https://www.wix.com

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Direction de la publication

La Directrice de la publication est :

Noémie BOIREAU

Contact

Téléphone : 07 87 28 76 30

Email : bregard@bregard.fr

Adresse postale : 4 impasse René Boucheporn, 81000 Albi

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.bregard.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, documents téléchargeables, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BOIREAU Noémie.

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Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), chaque utilisateur·rice dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données.

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Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement ou, le cas échéant, des cookies soumis à consentement.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

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Responsabilité

BOIREAU Noémie s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur·rice reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

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Dernière mise à jour : janvier 2026

Déclaration d'accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet www.bregard.fr, édité par BOIREAU Noémie – B regard.

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État de conformité

Le site www.bregard.fr s’inscrit dans une démarche volontaire d’amélioration de l’accessibilité numérique, en référence au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) 4.1, fondé sur les WCAG 2.1 niveau AA.

À ce jour, le site n’a pas fait l’objet d’un audit RGAA complet par un organisme externe.
L’accessibilité du site a été auto-évaluée, et des actions d’amélioration sont mises en œuvre de manière progressive.

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Démarche d’amélioration continue

L’accessibilité est prise en compte lors :

  • de la création et de l’évolution des contenus,

  • du choix des contrastes et des couleurs,

  • de la structuration des pages,

  • de l’ajout de textes alternatifs aux images lorsque cela est pertinent.

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L’objectif est de rendre le site le plus accessible possible, dans la limite des contraintes techniques de la plateforme utilisée.

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Retour et contact

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter :

  • 📞 Téléphone : 07 87 28 76 30

  • 📧 Email : bregard@bregard.fr

  • 📮 Adresse postale : 4 impasse René Boucheporn, 81000 Albi

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Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable et à étudier toute demande d’amélioration.

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Évaluation de l’accessibilité

  • Date de la dernière auto-évaluation : 13 janvier 2025

  • Méthode utilisée : auto-évaluation via les outils d’accessibilité proposés par la plateforme Wix

  • Outil : Wix Accessibility Wizard

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Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu, et qu’aucune solution satisfaisante ne vous est proposée, vous pouvez contacter :

Défenseur des droits

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Date

Déclaration rédigée le 13 janvier 2025, sur la base d’une auto-évaluation et dans une démarche volontaire d’accessibilité numérique.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Avant toute saisine du médiateur, le client doit impérativement avoir adressé une réclamation écrite préalable au prestataire (par courrier ou par email), en précisant les faits à l’origine du litige ainsi que la demande formulée.

En cas de réponse écrite négative, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois à compter de l’envoi de la réclamation, le client peut saisir le médiateur de la consommation suivant :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)

  • Site internet : https://www.medconsodev.eu

  • Adresse postale :
    MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
    Centre d’Affaires Stéphanois SAS
    Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
    3, rue J. Constant Milleret
    42000 Saint-Étienne

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La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après épuisement des démarches amiables auprès du prestataire.

RESPECT DES DROITS ET DES PERSONNES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD), toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit à l’effacement,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la portabilité de ses données.

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Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande :

  • 📧 par email à : bregard@bregard.fr

  • 📮 ou par courrier à l’adresse suivante :
    BOIREAU Noémie EI
    4 impasse René Boucheporn
    81000 Albi

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Une réponse sera apportée dans les délais légaux en vigueur.

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