Politique de confidentialité

BOIREAU Noémie – EI

Type de site : site vitrine et de services (prestations, accompagnements, ressources pédagogiques en ligne)

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateur·rices du site www.bregard.fr :

des données personnelles collectées,
des modalités de leur utilisation,
des personnes ayant accès à ces données,
des droits dont disposent les utilisateur·rices,
de la politique relative aux cookies.

Cette politique s’applique en complément des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du site.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

BOIREAU Noémie
Entreprise individuelle
4 impasse René Boucheporn, 81000 Albi
📧 bregard@bregard.fr
📞 07 87 28 76 30

3. Cadre légal

La présente politique est conforme :

au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679),
à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données personnelles sont traitées selon les principes suivants :

licéité, loyauté et transparence,
finalités déterminées et légitimes,
minimisation des données,
exactitude et mise à jour,
durée de conservation limitée,
sécurité et confidentialité.

4. Données personnelles collectées

4.1 Données collectées automatiquement

Aucune donnée personnelle n’est collectée automatiquement à des fins commerciales ou de profilage.

4.2 Données collectées volontairement

Les données suivantes peuvent être collectées via les formulaires du site ou lors d’une prise de contact :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Contenu du message
Informations nécessaires à la prise de rendez-vous ou à la commande
Informations de facturation le cas échéant

Aucune donnée sensible au sens du RGPD (santé, origine, opinions…) n’est collectée.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,
organiser et gérer les rendez-vous et prestations,
gérer les commandes de ressources pédagogiques en ligne,
assurer le suivi client,
envoyer des informations ou contenus uniquement si un consentement explicite a été donné.

Les données ne sont jamais utilisées à d’autres fins que celles indiquées.

6. Partage des données

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.

Elles peuvent être accessibles uniquement par :

BOIREAU Noémie, en tant que responsable du traitement,
les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services (hébergement, plateforme de réservation, plateforme de paiement).

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et n’utilisent les données que pour les besoins techniques du service.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

pendant la durée nécessaire au traitement de la demande,
puis archivées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

8. Sécurité des données

Toutes les données sont stockées dans des environnements sécurisés et accessibles uniquement par la responsable du traitement.

Malgré les mesures mises en place, aucun système n’est totalement exempt de risques. BOIREAU Noémie s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger les données.

9. Droits des utilisateur·rices

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité,
droit d’opposition.

Toute demande peut être adressée par e-mail ou courrier aux coordonnées ci-dessus.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Mineur·es

Le site s’adresse à des personnes majeures.
Si des données concernant un·e mineur·e étaient collectées par erreur, elles seraient supprimées sans délai.

11. Politique relative aux cookies

11.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil lors de la consultation d’un site internet.

11.2 Cookies utilisés sur le site

Cookies strictement nécessaires
Ils permettent le bon fonctionnement du site (navigation, sécurité, préférences). Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de mesure d’audience (si activés)
Ils permettent d’obtenir des statistiques anonymes afin d’améliorer le site.
Ils sont déposés uniquement après consentement.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé sans consentement explicite.

11.3 Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

12. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
BOIREAU Noémie ne peut être tenue responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité.

13. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la législation en vigueur.
La date de mise à jour est indiquée en bas de page.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

bregard@bregard.fr
07 87 28 76 30
4 impasse René Boucheporn, 81000 Albi

Date d’entrée en vigueur : 16 juin 2022
Dernière mise à jour : janvier 2026