Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux prestations proposées par :

BOIREAU Noémie, entrepreneur individuel (auto-entreprise),
exerçant sous l’enseigne B REGARD,
immatriculée sous le numéro SIRET 524 955 390 00058.

• Adresse légale / siège : [à compléter : adresse complète de l’EI]

• Lieu d’accueil (sur rendez-vous) : 1 rue du Docteur Machet, 81000 Albi

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Contact :
📧 bregard@bregard.fr — 📞 07 87 28 76 30 — 🌐 www.bregard.fr

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Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations entre le prestataire et toute personne (ci-après « le Client ») réservant une prestation proposée par B REGARD, notamment :

• prestations autour du regard (rehaussement de cils, browlift, extensions de cils, épilation au fil / épilations selon prestations proposées),

• soins de mieux-être (ex : réflexologie faciale, selon offre en cours),

• soins énergétiques d’harmonisation (dont prestations à distance possibles),

• accompagnements individuels (coaching / accompagnement personnel, selon offre en cours),

réalisés sur rendez-vous, en présentiel ou à distance, selon la prestation.

Toute réservation implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

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Article 3 — Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent de l’esthétique, du bien-être et de l’accompagnement personnel non médical.

Elles ne constituent pas un acte médical et ne remplacent en aucun cas un suivi médical, paramédical, psychologique ou thérapeutique.

Aucun diagnostic médical n’est établi. Le prestataire ne demande jamais l’arrêt ou la modification d’un traitement.

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Article 4 — Réservation et organisation

Les prestations sont proposées uniquement sur rendez-vous.

La réservation s’effectue prioritairement via la plateforme de réservation en ligne Glaads. Les créneaux proposés varient selon les disponibilités du moment.

Le prestataire peut, à titre exceptionnel, proposer un rendez-vous par contact direct, sous réserve de confirmation écrite et de disponibilité.

La validation d’un rendez-vous vaut engagement ferme du Client.

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Article 5 — Tarifs, acomptes et modalités de paiement

Les tarifs applicables aux prestations proposées par B REGARD sont ceux affichés au moment de la réservation ou communiqués au Client avant toute validation.

Les prix sont exprimés en euros.

Le prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, en sa qualité d’entrepreneur individuel.
À ce titre, la TVA n’est pas applicable, quelle que soit la nature de la prestation.

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Acompte

Lors de la réservation d’une prestation via la plateforme Glaads, un acompte peut être demandé.

• Le montant de cet acompte correspond à un pourcentage du prix total de la prestation.

• L’acompte est automatiquement déduit du montant final à régler le jour de la prestation.

• L’acompte vaut engagement ferme de la part du Client.

Les conditions d’acompte applicables sont celles affichées au moment de la réservation sur la plateforme.

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Modalités de paiement

Pour les prestations et soins, les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire,

• virement bancaire,

• espèces.

Le solde éventuel est exigible le jour de la prestation, sauf accord particulier.

Les paiements sont sécurisés via les outils mis à disposition par la plateforme ou directement par le prestataire.

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Exclusion des moyens de paiement

Le prestataire n’accepte plus aucun paiement via PayPal.

L’utilisation de la solution de paiement Stripe est réservée exclusivement aux ressources pédagogiques en ligne commercialisées sur une plateforme dédiée, lesquelles font l’objet de conditions générales distinctes.

Impayés

Tout défaut de paiement autorise le prestataire à suspendre ou refuser l’exécution de la prestation concernée.

Les frais éventuellement générés par un rejet de paiement restent à la charge du Client.

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Article 6 — Politique d’annulation et de report

Les conditions d’annulation, de report et de non-présentation applicables sont celles affichées lors de la réservation sur Glaads, lesquelles font foi.

À défaut de disposition spécifique indiquée lors de la réservation, les règles suivantes s’appliquent :

• Toute demande d’annulation ou de report doit être faite par écrit (email ou message via la plateforme) et dans un délai permettant la libération du créneau.

• En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, l’acompte versé peut être conservé, et/ou la prestation peut être considérée comme due, selon la politique de réservation indiquée au moment de la prise de rendez-vous.

Le prestataire se réserve la possibilité de proposer un report en cas d’empêchement exceptionnel, en informant le Client dès que possible.

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Article 7 — Conditions de réalisation des prestations

Le Client s’engage à se présenter au rendez-vous à l’heure convenue.

En cas de retard du Client, le prestataire pourra :

• soit réduire la durée de la prestation (sans réduction du prix),

• soit refuser la prestation si le retard rend la réalisation impossible.

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Le prestataire peut refuser ou interrompre une prestation si :

• le comportement du Client compromet le bon déroulement ou la sécurité,

• des informations essentielles ont été dissimulées,

• une contre-indication manifeste est constatée.

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Article 8 — Obligations du prestataire et du client

Obligation du prestataire : obligation de moyens.
Le prestataire met en œuvre ses compétences avec sérieux, prudence, et dans le respect des bonnes pratiques applicables.

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Obligations du Client :
Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes, notamment sur toute contre-indication ou sensibilité pertinente,

• respecter les consignes avant/après prestation,

• régler le prix convenu.

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Article 9 — Responsabilité

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas :

• de non-respect des recommandations,

• de dissimulation d’informations par le Client,

• de réaction liée à une sensibilité individuelle non connue ou non déclarée,

• de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil).

En tout état de cause, la responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés.

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Article 10 — Dispositions spécifiques aux soins énergétiques

Les soins énergétiques proposés s’inscrivent dans une démarche de mieux-être.

Le Client reconnaît que :

• les ressentis et effets peuvent varier d’une personne à l’autre,

• aucun résultat n’est garanti,

• ces soins ne remplacent aucun acte ou suivi médical.

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Lorsque la prestation est proposée en don libre et conscient, le montant est librement fixé par le Client et validé au moment du règlement.

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Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des rendez-vous,

• la communication liée à la prestation,

• la facturation et le suivi client.

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Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement.
Toute demande : 📧 bregard@bregard.fr.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site www.bregard.fr.

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Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous contenus, textes, visuels, méthodes, documents ou supports créés par le prestataire restent la propriété exclusive du prestataire, sauf disposition contraire expresse.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

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Article 13 — Confidentialité

Les échanges entre le prestataire et le Client sont confidentiels.

Toute divulgation d’informations personnelles ou non publiques nécessite l’accord écrit de la partie concernée, sauf obligation légale.

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Article 14 — Droit de rétractation

Pour les prestations réalisées à une date ou selon une période déterminée, le droit de rétractation n’est pas applicable, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

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Article 15 — Réclamations, médiation, litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : bregard@bregard.fr.
Le prestataire s’efforcera d’y répondre dans un délai raisonnable.

Client consommateur : en cas d’échec de résolution amiable, le Client peut saisir gratuitement :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Site : https://www.medconsodev.eu

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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Date de dernière mise à jour : 23/01/2026

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