Conditions générales de vente
Prestations & soins – B REGARD
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Article 1 — Identification du prestataire
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Noémie BOIREAU, entrepreneure individuelle exerçant sous l'enseigne B REGARD.
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Nom professionnel : Noémie BOIREAU
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Enseigne : B REGARD
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Adresse administrative actuelle : 4 impasse René Boucheporn, 81000 Albi, France, sous réserve de confirmation des mentions légales applicables.
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SIRET : 52495539000058
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Lieu d'accueil de la clientèle : 19 Boulevard Carnot, L'Isle-Jourdain (32600), dans le Gers, exclusivement sur rendez-vous.
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Adresse électronique : bregard@bregard.fr
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Téléphone : 07 87 28 76 30
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Site internet : https://www.bregard.fr
Les coordonnées administratives seront actualisées dès que le changement de domiciliation sera officiellement effectif.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent aux prestations réservées auprès de B REGARD, notamment les prestations de beauté du regard, les soins du visage et du corps, la réflexologie faciale, les soins intuitifs, les massages métaphoriques, le yoga du visage, les soins de mieux-être, les accompagnements individuels et les prestations proposées à distance.
Les caractéristiques, tarifs, durées et modalités propres à chaque prestation sont précisés sur le site internet ou sur la plateforme de réservation au moment de la commande.
La réservation implique l'acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au Client.
Article 3 — Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent de l'esthétique, du bien-être et de l'accompagnement personnel non médical.
Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou paramédical lorsque celui-ci est nécessaire.
Aucun diagnostic médical n'est établi et aucune promesse de guérison ou de résultat déterminé n'est formulée.
Les ressentis et bénéfices perçus peuvent varier selon les personnes et les prestations.
Article 4 — Réservation et confirmation
Les prestations sont proposées sur rendez-vous, principalement via la plateforme Glaads.
Une réservation effectuée directement auprès de B REGARD doit être confirmée par écrit.
Avant de valider sa réservation, le Client prend connaissance de la prestation choisie, de son prix, de sa durée, de ses modalités de réalisation et, le cas échéant, des conditions particulières affichées lors de la réservation.
Article 5 — Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client avant la validation de sa réservation. Ils sont exprimés en euros.
B REGARD bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n'est pas facturée. Les factures comportent la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », tant que les conditions de cette franchise sont remplies.
Les moyens de paiement acceptés pour les prestations sont la carte bancaire, le virement bancaire et les espèces, selon les modalités précisées lors de la réservation.
Un acompte peut être demandé lorsque cette modalité est annoncée avant la validation de la réservation. Son montant, ses modalités de paiement et son imputation sur le prix total sont précisés au Client.
Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation, sauf accord préalable différent.
Aucun paiement par PayPal n'est accepté pour les prestations de soins.
Article 6 — Politique d’annulation et de report
Les conditions d'annulation, de report et de non-présentation applicables sont celles communiquées au Client avant la confirmation de sa réservation sur Glaads ou, pour une réservation directe, dans la confirmation écrite transmise par B REGARD.
Le Client est invité à respecter les délais et modalités indiqués afin de permettre la libération du créneau réservé.
En cas d'annulation tardive ou d'absence non signalée, les conséquences financières sont déterminées conformément aux conditions particulières acceptées lors de la réservation et aux dispositions légales applicables.
Les sommes versées ne sont conservées ou remboursées que dans les conditions applicables au contrat concerné.
En cas d'empêchement de B REGARD, une nouvelle date pourra être proposée ou les sommes dues au titre d'une prestation non réalisée seront remboursées selon les circonstances et les règles applicables.
Les droits légaux du Client, notamment en matière de rétractation lorsqu'elle est applicable, demeurent réservés.
Article 7 — Réalisation des prestations
Le Client s'engage à se présenter à l'heure convenue et à communiquer les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation, notamment les contre-indications ou sensibilités pertinentes.
En cas de retard, la durée de la prestation pourra être adaptée lorsque cela est possible, sans que la sécurité ou la qualité de la prestation soient compromises.
Si le retard empêche sa réalisation dans de bonnes conditions, un report pourra être proposé conformément aux conditions applicables à la réservation.
B REGARD peut refuser ou interrompre une prestation lorsqu'une situation compromet la sécurité du Client ou de la praticienne, ou lorsque les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies.
Article 8 — Obligations et responsabilité
B REGARD s'engage à réaliser les prestations avec sérieux, prudence et diligence, dans les limites de ses compétences et de la nature de la prestation proposée.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à respecter les recommandations utiles à la réalisation de la prestation.
La responsabilité de B REGARD s'apprécie conformément au droit applicable. Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi l'interdit.
Article 9 — Prestations à distance
Lorsque la prestation est proposée à distance, ses modalités particulières sont précisées avant la réservation.
Le Client est informé des éventuelles conditions techniques nécessaires à sa réalisation.
Les dispositions relatives à la nature non médicale des prestations et à l'absence de garantie de résultat s'appliquent également aux prestations à distance.
Article 10 — Données personnelles
Les données nécessaires à la gestion des réservations, à la réalisation des prestations, à la facturation et au suivi de la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées du traitement, les durées de conservation et les droits des personnes sont présentés dans la politique de confidentialité accessible sur le site internet.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à bregard@bregard.fr.
Article 11 — Propriété intellectuelle et confidentialité
Les contenus, documents, textes, visuels et supports créés par B REGARD demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Les informations personnelles échangées dans le cadre d'un accompagnement sont traitées avec discrétion, sous réserve des obligations légales applicables.
Article 12 — Droit de rétractation
Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie, en principe, d'un délai légal de rétractation de quatorze jours, selon les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les exceptions à ce droit s'appliquent uniquement lorsqu'elles sont prévues par la loi et que leurs conditions sont réunies.
Si le Client souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, les consentements et informations requis par la loi seront recueillis préalablement.
Lorsque le droit de rétractation s'applique, ses modalités d'exercice et le formulaire type correspondant sont communiqués au Client.
Article 13 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée préalablement à B REGARD par écrit (courrier ou courriel), en précisant les circonstances à l'origine du différend ainsi que la solution demandée.
Si le litige n'a pas pu être résolu à la suite de cette réclamation écrite, le Client consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation après avoir reçu une réponse écrite négative de B REGARD ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois suivant l'envoi de sa réclamation, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le médiateur de la consommation désigné est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Centre d'Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L'Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne, France
Site internet : https://www.medconsodev.eu
La saisine du médiateur s'effectue selon les modalités indiquées sur son site internet.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ressources pédagogiques numériques — B REGARD
Dernière mise à jour: 23 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des ressources pédagogiques numériques commercialisées sous l'enseigne B REGARD par Noémie BOIREAU, entrepreneure individuelle.
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Enseigne : B REGARD
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Adresse administrative actuelle : 4 impasse René Boucheporn, 81000 Albi, France, sous réserve de confirmation des mentions légales applicables.
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SIRET : 52495539000058
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Adresse électronique : bregard@bregard.fr
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Site internet : https://www.bregard.fr
Les informations administratives seront mises à jour lorsque le changement de domiciliation sera officiellement effectif.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes de ressources pédagogiques numériques proposées via la plateforme de vente dédiée, notamment Teachizy.
Elles concernent les acheteurs professionnels et, le cas échéant, les consommateurs ou autres acheteurs non professionnels.
Les caractéristiques de la ressource, son prix, son contenu, les modalités d'accès et les éventuelles conditions particulières sont précisés sur la page de vente avant la validation de la commande.
Article 3 — Nature des ressources
Les ressources proposées peuvent notamment comprendre des masterclass, vidéos, audios, documents téléchargeables et supports pédagogiques.
Sauf indication contraire sur la page de vente, elles sont proposées à des fins d'information, de transmission de connaissances et d'apprentissage autonome.
Elles ne constituent pas nécessairement des formations diplômantes ou certifiantes. Leur nature et les éventuelles attestations délivrées sont précisées dans l'offre correspondante.
L'achat d'une ressource ne garantit aucun résultat professionnel, commercial ou financier.
Article 4 — Commande et accès
La commande est passée via la plateforme de vente indiquée sur la page de présentation de la ressource.
Avant de confirmer son achat, le Client vérifie le contenu de l'offre, son prix, les modalités de paiement et les conditions d'accès.
Après validation du paiement, les accès sont communiqués selon les modalités et les délais indiqués lors de l'achat.
Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse électronique renseignée et de la conservation de ses identifiants.
En cas de difficulté d'accès, il peut contacter B REGARD à l'adresse bregard@bregard.fr.
Article 5 — Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs affichés sur la page de vente au moment de la commande.
B REGARD bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n'est pas facturée. Les factures comportent la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », tant que les conditions de cette franchise sont remplies.
Le paiement est effectué en ligne via la solution de paiement proposée sur la plateforme, notamment Stripe lorsque cette solution est utilisée.
Un paiement en plusieurs échéances peut être proposé pour certaines offres. Dans ce cas, le montant total, le nombre d'échéances, leur montant et leur périodicité sont présentés avant la validation de la commande.
Lorsque le Client choisit un paiement échelonné, il accepte l'échéancier présenté lors de l'achat. Les sommes restant dues sont exigibles conformément aux conditions contractuelles applicables.
En cas d'échec de paiement, le Client est informé de la difficulté et invité à régulariser la situation. Une restriction d'accès peut être appliquée dans les conditions prévues au contrat et par la loi.
Aucun paiement par PayPal, chèque ou espèces n'est proposé pour ces ressources, sauf indication contraire expresse lors de l'achat.
Article 6 — Droit de rétractation
Lorsque l'acheteur est un consommateur et que la commande est conclue à distance, il dispose en principe d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation.
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation ne peut être perdu avant l'expiration de ce délai que si les conditions légales sont réunies.
Lorsque l'accès immédiat est proposé, le consommateur doit notamment :
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donner son consentement exprès préalable au commencement de l'exécution avant la fin du délai de rétractation ;
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reconnaître expressément qu'il perd son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi ;
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recevoir la confirmation requise de cet accord sur un support durable.
Ces consentements doivent être recueillis au moyen d'un dispositif adapté lors de la commande et ne peuvent pas être déduits de la seule acceptation générale des présentes CGV.
Si ces conditions ne sont pas réunies, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
Lorsque le droit de rétractation s'applique, ses modalités d'exercice et le formulaire type correspondant sont communiqués au Client.
Les acheteurs professionnels sont soumis aux règles applicables à leur contrat et à leur qualité. Aucun droit de rétractation réservé aux consommateurs ne leur est automatiquement reconnu en dehors des dispositions légales éventuellement applicables.
Article 7 — Conformité des contenus numériques
B REGARD s'engage à fournir les ressources conformément à leur description et aux caractéristiques annoncées lors de la commande.
Lorsque le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, cette garantie demeure applicable dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de difficulté technique ou de défaut de conformité, le Client est invité à contacter bregard@bregard.fr en décrivant le problème rencontré.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des droits légaux dont il bénéficie.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les ressources pédagogiques, documents, vidéos, audios, textes, visuels et supports demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite préalable, le Client ne peut pas reproduire, diffuser, partager, revendre ou mettre à disposition les ressources, en tout ou partie, au profit de tiers.
L'achat confère uniquement les droits d'accès et d'utilisation décrits dans l'offre correspondante. Il n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.
Article 9 — Accès personnel et sécurité
Lorsque l'offre est destinée à un usage individuel, les identifiants et accès sont personnels et ne peuvent être cédés à un tiers.
Toute utilisation abusive ou diffusion non autorisée pourra donner lieu aux mesures appropriées, dans le respect du contrat et des droits applicables.
Une suspension ou une suppression d'accès ne peut intervenir que pour un motif légitime et selon des modalités proportionnées, sans priver le Client de ses droits légaux.
Article 10 — Responsabilité
B REGARD met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la mise à disposition des ressources conformément à leur description.
Le Client reste responsable de l'utilisation qu'il fait des connaissances acquises et des décisions prises dans le cadre de son activité.
Cette disposition ne saurait exclure la responsabilité de B REGARD lorsqu'elle est légalement engagée, ni limiter les garanties impératives applicables.
Article 11 — Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes, à la gestion des accès, à la facturation et à la relation client sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux traitements, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site internet.
Toute demande peut être adressée à bregard@bregard.fr.
Article 12 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée préalablement à B REGARD par écrit (courrier ou courriel), en précisant les circonstances à l'origine du différend ainsi que la solution demandée.
Si le litige n'a pas pu être résolu à la suite de cette réclamation écrite, le Client consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation après avoir reçu une réponse écrite négative de B REGARD ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois suivant l'envoi de sa réclamation, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le médiateur de la consommation désigné est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Centre d'Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L'Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne, France
Site internet : https://www.medconsodev.eu
La saisine du médiateur s'effectue selon les modalités indiquées sur son site internet.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables à la qualité du Client et à la nature du contrat.
Fin des CGV — Ressources pédagogiques numériques.