Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site B regard l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.bregard.fr , est édité par :
Noémie BOIREAU, résidant 4 impasse Boucheporn, de nationalité Française (France), né(e) le 08/01/1988, ainsi qu'au R.M. sous le numéro 737000000184099422,
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Noémie BOIREAU.
Nous contacter
Par téléphone : +33787287630
Par email : bregard@bregard.fr
Par courrier : 4 impasse Boucheporn, 81000 Albi
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Déclaration d'accessibilité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet www.bregard.fr , édité par B regard Formations.
État de conformité
www.bregard.fr est conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) 4.1, qui s’appuie sur les WCAG 2.1 au niveau AA.
Cette conformité signifie que l’ensemble du contenu est accessible, sans exception.
Retour d’expérience
Nous attachons une grande importance à rendre notre site accessible. Si vous rencontrez des difficultés ou si certaines parties du site ne vous semblent pas accessibles, vous pouvez nous contacter :
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Téléphone : 07 87 28 76 30
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E-mail : bregard@bregard.fr
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Adresse postale : 4 impasse René Boucheporn, 81000 Albi
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 7 jours ouvrables.
Évaluation de l’accessibilité
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Date de la dernière évaluation de conformité : 13 janvier 2025
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Méthode d’évaluation : audit interne réalisé via les outils d’accessibilité fournis par la plateforme WIX
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Outil(s) utilisé(s) : vérificateur d’accessibilité WIX
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Voies de recours
Si vous constatez un manquement à l'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous ne recevez pas une réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Défenseur des droits :
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En ligne : www.defenseurdesdroits.fr
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Par courrier : Défenseur des droits, 7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris Cedex 08
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Par téléphone : 09 69 39 00 00
Date
Cette déclaration a été rédigée le 13 janvier 2025 à l’aide de l’outil W3C Accessibility Statement Generator Tool.
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
RESPECT DES DROITS ET DES PERSONNES
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données, au déréférencement, à la portabilité et d'opposition vous concernant et les faire rectifier en me contactant, en envoyant un message à l'adresse bregard@bregard.fr ou par courrier à l'adresse suivante: NOLECAB 4 impasse René Boucheporn, 81000 ALBI.